Politique de confidentialité

ACTION CONSEIL FORMATION s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la Protection des Données à Caractère Personnel et à traiter et utiliser de telles Données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le «Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés.

Responsable du traitement

Vos Données sont collectées par ACTION CONSEIL FORMATION société par actions simplifiée dont le siège social est situé au Bat IN’ESS 30 av Pompidor – 11100 Narbonne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Narbonne sous le numéro 821 006 970, agissant en qualité de Responsable du traitement.

Au sens des articles 24 du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, ACTION CONSEIL FORMATION agit en tant que Responsable de Traitement.

Identification des données collectées, finalités et exploitation des données traitées

ACTION CONSEIL FORMATION, en qualité de Responsable de Traitement, est amené à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer des Données à Caractère Personnel (ci-après les « Données ») dans le cadre de ses activités commerciales et contractuelles.

Conformément à l’article 4 du Règlement Général de Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, les termes « Données » ou « Données à Caractère Personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne Concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Ces données sont pour la plupart collectées directement auprès des personnes concernées, lorsqu’elles :

  • Effectuent une commande sur le site action-conseil-formation.com ;

Dans le cadre des activités de collecte mentionnées ci-avant, ACTION CONSEIL FORMATION collecte les données suivantes :

  • Les données identitaires,
  • Les données de contact,
  • Les données de facturation et de livraison et des modalités de paiement,
  • Le détail des services et abonnements souscrits,
  • Le cas échéant, les réponses aux questionnaires et les commentaires/avis,
  • Les informations techniques liées à la navigation (ex : adresse IP).

Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par ACTION CONSEIL FORMATION, nous informons les personnes concernées que ACTION CONSEIL FORMATION peut traiter leurs données dans le cadre des finalités suivantes :

La réalisation de traitements relatifs à la gestion :

  • Des contrats et des comptes clients
  • Des commandes et de leurs livraisons
  • De la facturation et de recouvrement
  • Des suivis de parcours des formations en ligne (Statistiques des scores obtenus aux quizz)

La réalisation de traitements relatifs à la gestion de la relation client :

  • La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,
  • Le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction,

La réalisation de traitement relatif à la gestion des réclamations :

  • La gestion des réclamations et du service après-vente,
  • Le traitement des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement,
  • La gestion des contentieux.

Les traitements mis en oeuvre par ACTION CONSEIL FORMATION sont fondés sur :

  • L’exécution du contrat pour les traitements relatifs à la gestion des contrats, des commandes, de la facturation et de la relation client/utilisateur des services 
  • L’intérêt légitime pour les traitements relatifs au pilotage de l’activité commerciale et à la prospection commerciale pour les personnes morales,
  • Le respect d’une obligation légale pour les traitements liés à la fiscalité par exemple.

Hébergement des Données

Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par ACTION CONSEIL FORMATION sont hébergées en France.

Destination des Données collectées

ACTION CONSEIL FORMATION ne transmet aucune données en dehors du cadre de la réalisation de la prestation. Les données collectées peuvent être transmises par exemple aux financeurs de la formation professionnelle et aux sous traitants. Dans ce cas, ACTION CONSEIL FORMATION s’engage à prendre les dispositions nécessaires avec ses sous traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la réglementation applicable.

Durée de conservation des données :

Les données sont conservées pour une durée adaptées aux finalités des traitements et conformément à la législation et réglementation en vigueur.

Les données des clients sont conservées pendant la relation contractuelle, et peuvent être conservées pendant dix (10) ans après la rupture de la relation contractuelle pour respecter les obligations comptables et fiscales.

Exercice de droits :

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses Données à Caractère Personnel, et d’un droit à la limitation et à l’opposition au traitement de ces données.

Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l’adresse suivante :

Les personnes disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet : https://www.cnil.fr/.

 

COOKIES

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TYPES DE COOKIES UTILISÉS

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