Mentions légales

1. Éditeur

Action Conseil Formation (ACF), société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au RCS de Carcassonne sous le numéro 821 006 970.

• Siège social : 1140 boulevard Denis Papin, 11000 Carcassonne, France.
• E-mail : contact@action-conseil-formation.com.
• Téléphone : 06 85 97 01 23.
• Directeur de la publication : Xavier Julien.
• Capital social : 5 000 euros.
• Régime de TVA : 20 % sur les services ; TVA non applicable sur les formations.
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 26 821006970.

2. Organisme de formation

Numéro de déclaration d’activité : 76 11 0142011. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Les lieux, modalités et programmes sont précisés sur les fiches et dans les documents contractuels. Le restaurant Le Paradis est un lieu de formation, distinct du siège social d’ACF. Les prestations de Classy Partners et Classy Partners Invest sont séparées et soumises à étude.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Lovable (plateforme Lovable et Lovable Cloud).

• Société : Lovable Labs Incorporated, avec pour établissement principal européen Lovable Labs Sweden AB.
• Adresse : Regeringsgatan 25, 111 53 Stockholm, Suède.
• E-mail : support@lovable.dev.

Conditions du fournisseur d’hébergement.

4. Contenus et propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos et autres contenus restent soumis aux droits de leurs titulaires. Leur publication ne confère aucun droit de reproduction ou d’exploitation commerciale. Pour une autorisation ou un signalement relatif aux droits, contactez ACF.

5. Utilisation du site

Le site présente les formations, accompagnements, articles et podcasts d’ACF. L’envoi d’un formulaire constitue une demande de contact, pas une commande ni une inscription définitive. L’espace d’administration est réservé aux personnes autorisées. Il est interdit d’y accéder sans autorisation ou de perturber le fonctionnement du site.

Les liens externes ouvrent des sites gérés par leurs propres éditeurs et soumis à leurs conditions. Les informations du catalogue ne remplacent pas le programme et les conditions communiqués avant signature.

6. Données personnelles et réclamations

Consultez la politique de confidentialité pour connaître les usages des données et les choix de cookies. Toute question ou réclamation peut être adressée à ACF par e-mail ou courrier au siège social.

Sources

Identité et publication vérifiées dans les conditions du site historique ; forme juridique dans sa politique de confidentialité. Les données doivent être confirmées en cas de changement depuis leur publication.